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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cours d'élaboration

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV ci-après dans le texte) régissent la vente à distance des œuvres proposés sur le site Internet https://www.ndouliez.com/ auprès de clients, que ce soit des personnes physiques ou morales, et ont pour objet de définir les droits et obligations de Natalia DOULIEZ, ci-après dénommée "L'artiste" ou "le vendeur", et ses "clients" aussi dénommés "acheteurs". Elles règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l'artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.ndouliez.com/ à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales (voir chapitre 11).

Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

  • procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l'établissement de factures et certificats d'authenticités nominatifs) ;

  • ne pas procéder à des achats d'œuvres de l'artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d'art, galériste,...) et l'artiste.

 

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